Mentions légales

 

Le simple fait d’accéder à ce site implique l’accord total et sans réserve des visiteurs avec la totalité des présentes mentions légales.

Ce site est la propriété exclusive de DDW Avocats, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 8 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 799 282 504, dont le siège social est situé 119, boulevard Stalingrad- 69100 VILLEURBANNE.

Ce site est hébergé par OVH , 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Aucune donnée n’est collectée à l’insu des visiteurs et n’est revendue à des tiers extérieurs. Les informations collectées sur ce site sont destinées exclusivement à DDW Avocats et à ses fournisseurs. Conformément à la loi 78-17 du 06/01/1978, les entreprises ayant transmis des informations disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification auprès de DDW Avocat.

Ce site est exclusivement réservé à des utilisateurs professionnels possédant toutes les compétences nécessaires à la bonne utilisation des produits sans risque pour le consommateur final. Il ne s’adresse pas aux particuliers. A l’exception des réponses à d’éventuelles offres d’emploi présentées sur ce site, les questions et messages provenant de particuliers ne recevront pas de réponse.

La structure générale de ce site et ses composants ainsi que la totalité des textes et images animées ou non, présentés sur ce site sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. La marque et le logo DDW Avocats sont la propriété de DDW Avocats. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont également protégées. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de ces marques sans l’autorisation expresse de leur propriétaire, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon ou une violation de droits.

Les liens qui existent dans ce site en direction d’autres sites ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité de DDW Avocats. Il en va de même pour le contenu des dits sites, qui restent de la responsabilité unique de leurs auteurs et ou propriétaires, ainsi que pour les liens qui pourraient être créés en direction de ce site depuis d’autres sites, avec ou sans notre accord.

Aucun tiers, utilisateur ou visiteur de ce site n’est autorisé à mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société DDW Avocats.

La visite et l’utilisation de ce site sont aux risques exclusifs des visiteurs. Ni DDW Avocats, ni aucun de ses partenaires, ne peut encourir une quelconque responsabilité pour quelque conséquence que ce soit, directe ou indirecte, liée à ou résultant de l’utilisation de ce site. La totalité du site est publiée « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. Il est impossible de garantir sur ce site l’absence de virus, erreurs, ou tout autre élément nuisible, et nous déclinons toute responsabilité pour toute conséquence ou dommage éventuel, direct ou indirect, même au cas où nous aurions eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

Les informations de toute nature figurant sur ce site sont fournies en toute bonne foi et reposent sur notre expérience et nos connaissances à la date de rédaction, ainsi que sur les connaissances et l’expérience de nos fournisseurs. Elles ne sauraient toutefois constituer une quelconque garantie ni engager notre responsabilité de quelque façon que ce soit, et nous ne saurions en aucune façon être tenus responsables ni appelés en garantie des conséquences d’une erreur, pas plus que d’une utilisation défectueuse, erronée, imprudente ou prohibée des dites informations ou des produits présentés. Il relève de la responsabilité unique et entière de chaque utilisateur de s’assurer que nos produits sont bien adaptés à l’usage envisagé, et de les utiliser dans le strict respect des contraintes techniques ainsi que des réglementations et brevets en vigueur, quel que soit le pays.

Il n’est pas possible de garantir la confidentialité des messages qui peuvent être interceptés sur le réseau. Toute information reçue sur ce site sera réputée comme n’étant ni sollicitée, ni confidentielle ni protégée.

En cas d’utilisation frauduleuse ou illégale de ce site par un tiers, DDW Avocats ne saurait supporter aucune responsabilité et se réserve la possibilité de tout recours qui lui semblerait justifié.

Ce texte, dans sa totalité, fait partie intégrante de ce site. Au cas où une partie de ce texte ou du site serait inexacte, obsolète ou contreviendrait aux exigences légales, il est expressément spécifié que le reste du contenu de ce texte et du site n’en serait pas affecté et resterait valable. Ce texte est complété par nos conditions générales de vente, disponibles sur demande.

Ce site peut à tout moment être modifié ou interrompu sans que quiconque puisse s’y opposer ou s’en plaindre.

Ce site est régi exclusivement par le droit français. En conséquence, les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige, quelle que puisse être l’adresse ou la nationalité des plaignants.